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Chapitre 5 — Convention fiscale Afrique - Europe

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🌍 Éviter la double imposition

  • Convention Cameroun-France : signée 1976
  • Convention Sénégal-France : 1974
  • Convention Côte d'Ivoire-France : 1966
  • Convention RDC-France : 1949 (à actualiser)
  • Convention Afrique-Belgique : nombreuses signées

Principes généraux

  • Imposition dans pays de résidence fiscale
  • Crédit d'impôt côté pays d'origine
  • Échange d'informations entre administrations
  • Notion de résidence fiscale (>183 jours/an)

💡 Si tu envoies de l'argent au pays : déclarer (au-delà de 10 000 €/an souvent obligatoire).