B4 douane — Liste biens à suivre

Document B4 pour la douane Canada — liste de tous tes biens importés (immédiat + à suivre).

📌 Instructions B4 douane : Le formulaire B4 (ou B4A pour biens à suivre) est obligatoire à présenter à la douane canadienne lors de ton arrivée en tant que résident permanent. Il liste TOUS tes biens (immédiats + ceux qui suivront en bateau/avion). Ne pas le remplir = pas d'exemption de taxes sur les biens importés !

FORMULAIRE B4 — LISTE PERSONNELLE DES BIENS

À présenter à la douane canadienne (CBSA) lors de l'arrivée comme résident permanent

SECTION 1 — Identité du résident permanent

Nom légal	[Prénom NOM]
Date de naissance	[JJ/MM/AAAA]
Pays d'origine	[Pays]
N° passeport	[XXXXXXXX]
N° CoPR (Confirmation RP)	[XXXXXXXXXX]
Date d'arrivée prévue au Canada	[JJ/MM/AAAA]
Point d'entrée	[YYZ Toronto / YUL Montréal / YVR Vancouver]
Adresse de destination au Canada	[Adresse temporaire complète]

SECTION 2 — Biens accompagnant le résident (TODAY)

Liste tous les biens que tu transportes physiquement à ton arrivée (bagages cabine + soute).

Description du bien	Marque / modèle	N° série	Quantité	Valeur (devise)	Valeur CAD
Ordinateur portable	[ex: MacBook Pro M3]	[Serial]	1	[1500 EUR]	[2200 CAD]
iPhone	[ex: iPhone 15]	[IMEI]	1	[1000 EUR]	[1450 CAD]
Appareil photo	[ex: Sony A7]	[Serial]	1	[800 EUR]	[1170 CAD]
Vêtements personnels	—	—	30+	[1500 EUR]	[2200 CAD]
Bijoux personnels	—	—	5	[2000 EUR]	[2900 CAD]
Documents importants	Diplômes, contrats	—	—	—	—
Espèces	—	—	—	[Montant]	[X CAD]
TOTAL Section 2					[X CAD]

⚠️ Si total > 10 000 CAD en espèces : déclaration obligatoire (formulaire FINTRAC).

SECTION 3 — Biens à suivre (B4A) — Goods to Follow

Liste les biens qui arriveront après par bateau/avion (déménagement). Cette liste B4A doit être présentée à la même arrivée que B4 — sinon les biens seront taxés !

Description du bien	Marque / modèle	Quantité	Valeur (devise)	Valeur CAD	Date d'arrivée prévue
Mobilier salon	—	1 lot	[3000 EUR]	[4400 CAD]	[+ 6 semaines]
Mobilier chambre	—	1 lot	[2500 EUR]	[3700 CAD]	[+ 6 semaines]
Cuisine équipée portable	—	1 lot	[1200 EUR]	[1800 CAD]	[+ 6 semaines]
Livres et bibliothèque	—	200 livres	[500 EUR]	[750 CAD]	[+ 6 semaines]
Œuvres d'art	—	5	[2000 EUR]	[2900 CAD]	[+ 6 semaines]
Objets personnels divers	—	—	[1000 EUR]	[1500 CAD]	[+ 6 semaines]
TOTAL Section 3				[X CAD]	—

SECTION 4 — Véhicules importés

☐ Je n'importe aucun véhicule

☐ J'importe un véhicule (remplir formulaire RIV séparé) :

Marque/modèle : [______]
Année : [______]
VIN : [______]
Conformité Transport Canada : Vérifier sur tc.canada.ca

SECTION 5 — Biens interdits / restreints

Je certifie ne pas importer :

Armes à feu non déclarées (formulaire RCMP nécessaire)
Plantes / animaux vivants non déclarés (Agence canadienne d'inspection des aliments)
Aliments non transformés / produits laitiers non commerciaux
Produits agricoles soumis à quarantaine
Devises supérieures à 10 000 CAD non déclarées
Médicaments soumis à prescription en grande quantité

Déclaration solennelle : Je déclare que la liste ci-dessus est complète et véridique. Je comprends que toute fausse déclaration peut entraîner saisie des biens, amendes, et révocation de mon statut de RP.

Date : [JJ/MM/AAAA]

Signature : ______________________
[Prénom NOM]

⚠️ POINTS CRITIQUES B4
2 copies : Garde 1 copie tamponnée par l'agent CBSA — preuve à présenter à l'arrivée des biens à suivre

Liste exhaustive : Tout bien non listé sera taxé si découvert ultérieurement

Liste des "biens à suivre" doit être présentée le jour de TON arrivée — pas à l'arrivée des biens

Exemption complète : Tous biens listés sont exempts de taxes si valeur conforme à l'usage personnel

Voiture importée : Vérifier compatibilité Transport Canada (RIV) AVANT départ